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Votes RN — Fiscalité

1 scrutin dans cette catégorie. Source : données ouvertes de l’Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)

Ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

20 février 2025

Proposition d'instaurer un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra-riches, pour que les plus grandes fortunes contribuent davantage. Le RN s'est abstenu.

Abstention
28
Pour: 0Contre: 0Abs: 28
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