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Votes RN — Féminisme
3 scrutins dans cette catégorie. Source : données ouvertes de l’Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
Ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).
23 octobre 2025Inspirée notamment par le procès des viols de Mazan, cette loi inscrit enfin la notion de consentement dans la définition pénale du viol et des agressions sexuelles : un acte sexuel non consenti suffit désormais à caractériser le crime. Le RN s'est majoritairement abstenu.
Abstention
27
3
Pour: 0Contre: 27Abs: 3
Ensemble de proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
7 avril 2025Harmonisation du mode de scrutin aux élections municipales pour garantir la parité femmes-hommes dans toutes les communes. Le RN a voté contre.
Contre
116
Pour: 0Contre: 116Abs: 0
Ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).
5 juillet 2023Proposition visant à renforcer l'accès des femmes aux postes à responsabilité dans la fonction publique. Le RN a voté contre.
Contre
35
1
Pour: 0Contre: 35Abs: 1